Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : GROUPE ENJOY EVENTS – SARL au capital de 8 160 € – 10 Quai de la Fecht, 68040 Ingersheim
Numéro SIRET : 50910815500029
Numéro RCS : 509108155
Numéro d’identification TVA :
Créateur : Claudel Guillaume
Responsable de publication : Guillaume Claudel – contact@ge-events.fr
Le responsable de publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Guillaume Claudel – contact@ge-events.fr
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Guillaume Claudel, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace est mis à jour régulièrement par Guillaume Claudel. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur.

3. Description des services fournis

Le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

GROUPE ENJOY EVENTS s’efforce de fournir sur le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations indiquées sur le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

GROUPE ENJOY EVENTS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de GROUPE ENJOY EVENTS.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

GROUPE ENJOY EVENTS ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace.

GROUPE ENJOY EVENTS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des utilisateurs. GROUPE ENJOY EVENTS se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation en vigueur.

7. Gestion des données personnelles

À l’occasion de l’utilisation du site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace, peuvent être recueillies certaines données techniques (URL de provenance, fournisseur d’accès, adresse IP).

GROUPE ENJOY EVENTS ne collecte des informations personnelles que pour le besoin de certains services proposés par le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace n’est cédée à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace contient des liens vers d’autres sites. GROUPE ENJOY EVENTS n’a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites et n’assume aucune responsabilité à ce titre.

La navigation sur le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace est susceptible de provoquer l’installation de cookies destinés à améliorer l’expérience utilisateur et à mesurer l’audience.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace est soumis au droit français.
Attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site Enjoy Live – Technique Événementielle – Grand Est, Vosges, Alsace.
Informations personnelles : Toute information permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique.